CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 8 octobre 2026

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Equus’Win (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après "le Client" ou "l'Utilisateur") désirant acquérir les produits numériques (formations en ligne, e-books, vidéos enregistrées) et les prestations de conseil/ateliers théoriques proposés sur son site internet et ses pages de vente hébergés par la plateforme System.io.

Article 2 : Nature des services et exclusion du Code du Sport

La structure Equus’Win propose exclusivement du contenu éducatif, des produits d’information, de l’analyse comportementale, de la sensibilisation éthologique et du conseil théorique portant sur l'éducation, la relation et la psychologie équine.
Le Client reconnaît expressément que le Vendeur ne dispense aucun enseignement, encadrement, animation ou entraînement de la pratique physique ou sportive de l’équitation au sens de l’article L212-1 du Code du sport français. Les contenus partagés sont purement intellectuels, informatifs et théoriques. Le Client applique les concepts partagés de manière strictement autonome, sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.

Article 3 : Prix et Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Nets de taxe.
En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable sur les produits et services vendus aux clients résidant en France. Pour les clients particuliers résidant au sein de l'Union Européenne (hors France), la franchise de TVA s'applique dans la limite du seuil légal européen des 10 000 € de ventes transfrontalières de services électroniques par an.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande et Modalités de paiement

Le Client passe commande directement via les tunnels de vente System.io d'Equus’Win. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s'effectue par carte bancaire ou compte de paiement via les plateformes de paiement sécurisées intégrées à System.io (telles que Stripe ou PayPal). L'accès à l'espace membre de la formation numérique ou la confirmation de la prestation intervient dès la validation du paiement par l'organisme bancaire.

Article 5 : Droit de rétractation et Produits numériques

Pour les formations en ligne et contenus numériques en accès immédiat : Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case d'acceptation des CGV sur System.io avant l'achat, le Client accepte d'accéder immédiatement aux vidéos/contenus de la formation Equus’Win et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les prestations de conseil / ateliers en direct : Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si la prestation ou l'atelier a lieu avant la fin de ce délai à sa demande expresse.

Article 6 : Responsabilité et Sécurité

La structure Equus’Win et ses intervenants ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs ou indirects (blessures, accidents matériels ou corporels, dommages financiers ou moraux) subis par le Client, son cheval, ou des tiers lors de la mise en application autonome des conseils ou exercices théoriques présentés dans les programmes.
Le Client est seul gardien de son équidé au sens de l'article 1243 du Code civil et doit veiller à sa propre sécurité, à celle de son cheval et à celle de son environnement en toutes circonstances. Le Client s'engage à posséder une assurance Responsabilité Civile (RC) en cours de validité couvrant les risques liés à la détention ou manipulation d'un équidé.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, vidéos, enregistrements audio, méthodes, visuels, graphismes et fiches pédagogiques diffusés par Equus’Win sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive d'Equus’Win. Toute reproduction, représentation, partage d'identifiants d'accès, modification ou adaptation totale ou partielle de ces contenus, sans l'accord écrit préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 8 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Equus’Win afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.